CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Dernière mise à jour : 15 février 2025
1. PRÉSENTATION DU SITE
Le site NebuleuseArt.com est édité par NebuleuseArt, domicilié au 02 rue des Pêcheurs 34200 Séte, et immatriculé sous le numéro 917728131000170.
Toute prise de commande sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.
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2. PRODUITS ET DISPONIBILITÉ
NebuleuseArt propose des créations artisanales, telles que des dioramas, figurines et objets décoratifs faits à la main.
Chaque produit est fabriqué en édition limitée et peut légèrement différer des photos affichées.
En cas d’indisponibilité d’un produit après commande, le client sera informé et pourra soit attendre un réassort, soit être remboursé.
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3. PRIX ET PAIEMENT
Les prix sont indiqués en euros (€) TTC, hors frais de livraison.
Moyens de paiement acceptés :
Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
Paiement en plusieurs fois (si disponible)
Le paiement est sécurisé et les commandes ne sont expédiées qu’après réception du règlement. Stripe
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4. LIVRAISON
Zones desservies
Nous livrons en France Métropolitaine, DOM-TOM, et à l’international (sous conditions).
Délais et frais de livraison
Expédition sous 2 jours ouvrés après validation du paiement.
Délais de livraison estimés :
France : 2 jours ouvrés
Europe : 8 jours ouvrés
Reste du monde : 8 jours ouvrés
Les frais de port sont indiqués avant validation du paiement.
Transport et responsabilité
NebuleuseArt ne peut être tenu responsable des retards ou dommages causés par le transporteur.
En cas de colis endommagé à la réception, le client doit faire une réclamation auprès du transporteur sous 48h.
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5. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
Délai de rétractation (14 jours)
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client peut se rétracter sous 14 jours après réception de la commande (sauf exceptions, voir ci-dessous).
Conditions de retour :
Le produit doit être neuf, non utilisé et dans son emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Après réception et vérification du produit, un remboursement sera effectué sous 14 jours.
Exceptions (non remboursables) :
Produits personnalisés ou réalisés sur commande.
Articles endommagés après livraison.
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6. GARANTIES ET RESPONSABILITÉS
Garanties légales
Les produits sont couverts par la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et la garantie contre les vices cachés (article 1641 du Code civil).
Si un produit est défectueux, le client peut demander :
Un remplacement du produit (si possible).
Un remboursement partiel ou total.
Limitation de responsabilité
NebuleuseArt ne saurait être tenu responsable en cas :
d’utilisation inappropriée des produits.
de dommages causés par un tiers ou une mauvaise manipulation.
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7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus du site (images, textes, vidéos, créations) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
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8. DONNÉES PERSONNELLES
Collecte et usage des données
Les informations personnelles collectées sur NebuleuseArt.com sont utilisées uniquement pour :
Le traitement des commandes
L’amélioration de l’expérience utilisateur
L’envoi de newsletters (si le client y consent)
Conformément au RGPD, le client peut à tout moment demander :
L’accès, la modification ou la suppression de ses données.
L’opposition au traitement de ses données personnelles.
Contact pour toute demande : vallard.jordan@hotmail.fr
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9. LITIGES ET DROIT APPLICABLE
En cas de litige, une solution à l’amiable sera recherchée en priorité. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Sète.
Le présent contrat est régi par le droit français.
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10. CONTACT ET SERVICE CLIENT
Pour toute question, contactez-nous :
📧 Email : nebuleuse.art@hotmail.com
📞 Téléphone :
Melanie Vallard : 06 29 95 60 88
Jordan Vallard : 06.51.17.53.16
📍 Adresse : 2 rue des pêcheurs 34200 Sète